Mentions Légales et Politique de confidentialité

I. INFORMATIONS LÉGALES

1. Identification de l’Éditeur

• Raison sociale : Sos Effarouchement
• Forme juridique : Micro-entrepreneur
• Numéro SIRET : 91180982000010
• Numéro RCS : Aucun
• Capital social : Sans objet (micro-entreprise)
• Adresse : 5 Place du Calvaire – 52000 Montsaon
• Téléphone : +337.88.17.45.86
• Email : contact@soseffarouchement.com
• Directeur de publication : Graja Lucas

2. Hébergement du Site

• Nom de l’hébergeur : Ionos SARL
• Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines

3. Créateur  du Site

• Ce site a été créé par Agence Holorime (www.agence-holorime.com) directement joignable par mail en cliquant ici

II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Droits d’Auteur

• Tous les éléments du site (textes, images, design) sont protégés par le droit d’auteur
• Reproduction interdite sans autorisation écrite
• Exceptions pour usage personnel et privé

2. Marques et Logos

• Toutes les marques sont la propriété de l’éditeur
• Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon

III. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Collecte des Données Personnelles

Données collectées

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email
• Données de contact : adresse postale, téléphone
• Données de connexion : adresse IP, cookies
• Données de paiement : moyens de paiement (partiellement cryptés)

Finalités de la collecte

• Gestion des commandes et livraisons
• Personnalisation de l’expérience utilisateur
• Communication commerciale (avec consentement)
• Amélioration des services
• Prévention des fraudes

2. Base Légale du Traitement

• Consentement de l’utilisateur
• Exécution d’un contrat
• Respect d’une obligation légale

3. Durée de Conservation des Données

• Données de connexion : 1 an
• Données de commande : 10 ans
• Données bancaires : durée de la transaction + 13 mois

4. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition
• Droit de définir des directives post-mortem

5. Sécurité des Données

• Mesures de sécurité techniques et organisationnelles
• Accès limité aux données personnelles
• Chiffrement des données sensibles
• Politique de mot de passe sécurisée

IV. GESTION DES COOKIES

1. Types de Cookies

• Cookies techniques
• Cookies de performance
• Cookies de personnalisation
• Cookies publicitaires

2. Gestion des Cookies

• Possibilité de refuser ou supprimer les cookies
• Paramètres de confidentialité disponibles
• Impact potentiel sur la navigation du site

V. CONTACT

Délégué à la Protection des Données

• Directeur de publication : Graja Lucas
• Adresse : 5 Place du Calvaire – 52000 Montsaon
• Email : contact@soseffarouchement.com
• Téléphone : +337.88.17.45.86

Dernière mise à jour : 01/12/2024